Mentions légales & confidentialité

Informations conformément à l'article 5 du DDG (loi allemande sur les services numériques)

Éditeur

OD Burg Projektumsetzunggesellschaft UG

Adresse

Weidenweg 87 51105 Köln/Germany

Représenté par

Leitung dieses Projektes: Elena Marx | GF: Nata Minkoska

Contact

Téléphone

+49 221 677889 993

E-mail

elena.marx@odmail.org

Immatriculation

Tribunal d'enregistrement

Amtsgericht Köln/Germany

Numéro d'immatriculation

HRB 117243

TVA

Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l'article 27a UStG

DE367961218

Responsable du contenu conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV (traité inter-länder allemand sur les médias)

Éditeur

Elena Marx und Gunnar Schwarz

Adresse

c/o OD Burg Weidenweg 87 51105 Köln

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

OD Burg Projektumsetzunggesellschaft UG
Weidenweg 87 51105 Köln/Germany
elena.marx@odmail.org

2. Vue d'ensemble

Ce site est conçu pour traiter le moins de données personnelles possible. Nous ne collectons, ne conservons et ne vendons aucune donnée personnelle et n'en transmettons aucune à des tiers.

Ce site n'utilise notamment pas :

• de cookies ni de techniques de stockage comparables dans le navigateur
• d'outils d'analyse, de statistiques ou de suivi
• de publicité, de régies publicitaires ni de pixels espions
• de modules ou de liens vers des réseaux sociaux
• de scripts, polices, images, vidéos, cartes ou autres contenus provenant de serveurs tiers (aucun CDN)
• de formulaires de contact, de commentaires, de newsletters ni de comptes utilisateurs

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est exploité par un prestataire externe (hébergeur). Lors de la consultation du site, le serveur web de l'hébergeur traite nécessairement des données transmises par votre navigateur. Elles sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur :

• adresse IP de l'appareil
• date et heure de l'accès
• fichier ou adresse consulté (y compris la langue choisie)
• code d'état HTTP et volume de données transféré
• type et version du navigateur ainsi que système d'exploitation (user agent)
• page précédemment consultée (référent), si votre navigateur la transmet

Finalité : mise à disposition du site, garantie de la stabilité et de la sécurité du serveur, détection et prévention des attaques. Aucune exploitation à des fins publicitaires ou d'analyse et aucun croisement avec d'autres sources de données n'ont lieu.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans l'exploitation sûre et sans erreur du site.

Durée de conservation : les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours. Les données dont la conservation est nécessaire pour élucider un incident de sécurité précis ne sont supprimées qu'une fois celui-ci clos.

Destinataire : l'hébergeur traite les données uniquement aux fins indiquées. Lorsqu'il agit pour notre compte, cela se fait sur la base d'un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD.

Hébergeur :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur

4. Aucun stockage sur votre appareil

Ce site n'enregistre aucune information sur votre appareil et ne lit aucune information qui y est stockée (article 25 du TDDDG, loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). Aucun consentement n'est donc requis et il n'y a pas de bandeau cookies.

Le script de la page d'accueil lit uniquement le réglage de langue de votre navigateur afin d'afficher la langue adaptée. Cette information reste dans votre navigateur et n'est ni enregistrée ni transmise. Si vous choisissez une langue puis accédez à cette page, le code de langue est transmis au serveur dans l'adresse.

5. Chiffrement

Pour des raisons de sécurité, ce site utilise un chiffrement SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » dans la barre d'adresse de votre navigateur. Les données transmises ne peuvent ainsi pas être lues par des tiers.

6. Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos informations (par ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la demande) uniquement pour traiter votre demande.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si votre demande est liée à un contrat ou à des mesures précontractuelles, sinon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la réponse à votre demande.

Les données sont supprimées dès que votre demande a été entièrement traitée, sauf obligations légales de conservation. Elles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Transferts vers des pays tiers

Nous ne transférons aucune donnée personnelle vers des pays situés hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Le serveur se trouve en/au : Deutschland.

8. Obligation de fournir des données et décisions automatisées

Vous n'êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données personnelles. Sans la transmission de l'adresse IP, le site ne peut toutefois pas être affiché techniquement.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD n'a lieu.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)

Pour exercer vos droits, un simple message aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (article 77 du RGPD), notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

11. Modifications

Nous adaptons cette politique de confidentialité dès que le site ou la situation juridique évolue. La version publiée ici fait foi.

Mise à jour: [09/2026]